Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/31351
TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 24/31351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 24/31351 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIBU Date : 15 Novembre 2024 Expert: [X] [K] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT PAR RPVA 1 COPIE REVÊTUE formule exécutoire partie comparante COPIE CERTIFIÉE CON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles