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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/34076
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 24/34076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/34076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FMA AJ N° : N75056-2023-504480 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 février 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [E] [H] domicilié : chez MONSIEUR ET MADAME [H
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