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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/34331

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 24/34331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 24/34331 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NU5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [T], [B], [D] [I] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc01149c853c5e74dcf

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