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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 24/34938

    TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 24/34938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/34938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GLB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 23 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [L] [Y] épouse [V] [Adresse 8] [Localité 9] Bénéficiaire de l’A.J.

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aaf5f09f7fee0efd25a

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