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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Paris n° 24/36865

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/36865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/36865 N° Portalis 352J-W-B7I-C5P43 N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 21 février 2025 Art. 233 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [X] [B] épouse [I] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d329f3224acf58275abe

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