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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 24/38752

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 24/38752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/38752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XHJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 décembre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [D] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 69779f02cdc6046d47c79bdc

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