Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc decheance n° 24-50.025
Cass., 12 juin 2025, n° 24-50.025
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Déchéance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° W 24-50.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/50025
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/50025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3QRH N° : 6 Assignation du : 11 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 mars 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délé
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