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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/54475
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 24/54475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CUF AS M N° : 10 Assignation du : 19 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 février 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire
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