Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 24/54991
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/54991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KSR N° : 16-CH Assignation du : 11 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 février 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant pa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles