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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/56972
TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 24/56972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56972 - N° Portalis 352J-W-B7I-C536J AS M N° : 4 Assignation du : 01 Octobre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 février 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire d
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