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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58382
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/58382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CQU N° : 6 - JJ Assignation du : 05 novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant
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