Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58929

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 24/58929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58929 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EAE N°: 10 Assignation du : 27, 28 Novembre et 19 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 février 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d5aa9c0bd0e39e7f841

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles