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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/82127

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/82127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/82127 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VHW N° MINUTE : Notifications : CE Me MAATI CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [L] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68545647f58c06bf601341cb
  • cc Autre n° 24-82.127

    Cass., 18 juin 2024, n° 24-82.127

    N° Q 24-82.127 F N° 51014 GM 18 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 667517cf2a983144d72f3bdb

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