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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10003

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/10003

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10003 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQSQ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622ba2dc9e6b62770a819
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10003

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/10003

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/10003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQRU S.A.R.L. [Localité 5] TECHNIC V.I C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : 12 juin 2025 à : Me Philippe SANSEVERIN

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc538568b9c353ca8d74
  • cc rejet n° 24-10.003

    Cass., 29 avr. 2025, n° 24-10.003

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10375 F Pourvoi n° U 24-10.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bac612a37cea68763c1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10003

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/10003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10003 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FRP N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a633f30a86ff13284af2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10003

    TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/10003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10003 N° Portalis DB3S-W-B7I-2D7E Minute : 242/25 S.A. LCL - LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me [O], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67db144f98e0f075865857bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1