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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10005

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 24/10005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BERNABÉ (B0753) Me BOUTTIER (B1025) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/10005 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SL3 N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 Août 2024 JUGEMENT rendu le 26 Août 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f308a195da062e0fe2f58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10005

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/10005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Daniel REIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FRT N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465bf575259d001c49566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10005

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10005

    N° RG 24/10005 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/10005 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEQZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI S CREATION Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6868484f4965b5d9df328510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10005

    TJ 93008, 19 févr. 2025, RG 24/10005

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/10005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D7J Minute : JUGEMENT Du : 19 Février 2025 Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ Monsieur [I] [M] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7528962745b78e44936
  • cc Autre n° 24-10.005

    Cass., 6 juin 2024, n° 24-10.005

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-10.005 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60771 ORDONNANCE DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1