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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10012

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/10012

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 350 Rôle N° RG 24/10012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQSG S.C.I. DANIELE C/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Den

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1738ac3a658931de0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10012

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/10012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FXR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68545646f58c06bf601341a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10012

    TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/10012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10012 N° Portalis DB3S-W-B7I-2D75 Minute : 244/25 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Représentant : Me Juliette LASSARA-M

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145198e0f075865857ff
  • cc Déchéance n° 24-10.012

    Cass., 27 juin 2024, n° 24-10.012

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-10.012 Demandeur(s) : la société Seigvie-groupe Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

    Lire la décision → Vérifier la source 667d32910e9e6ea7dff2c8f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1