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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10016

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 24/10016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Yann PLAÇAIS Me Pierre-Louis DE LA FOREST DIVONNE Me Isabelle GABRIEL + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/10016 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QGL N° MINUTE : Assignations du : 02 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1bb8cdc6046d47a79b90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10016

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 24/10016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10016 N° Portalis DB3S-W-B7I-2EAE Minute : 925/25 S.A. [Adresse 6] Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fe8575259d001c4042a
  • cc cassation n° 24-10.016

    Cass., 11 juin 2025, n° 24-10.016

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° G 24-10.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

    Lire la décision → Vérifier la source 684912c173d71a3e1cc31e2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10016

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/10016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10016 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FZL N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 28

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc8584509cc68c1865e65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1