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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc other n° 24-10.027
Cass., 19 mars 2025, n° 24-10.027
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Désistement Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° V 24-10.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10027
TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/10027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10027 N° Portalis DB3S-W-B7I-2EDM Minute : 250/25 S.C.I. LETORT Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARIS,
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/10027
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/10027
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10027 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AO N° RG 24/10027 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AO Minute n° : 25/ AFFAIRE : [G], [F], [O] [Y], MINISTÈRE PUBLIC DU 09/01/2025 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à Mme [G], [F], [O]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/10027
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/10027
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° 379 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10027 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQVD Décision dé
Raccourcis
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