Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/10032
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 24/10032
N° RG 24/10032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZR2 INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZR2 N° de Minute AFFAIRE : S.D.C. EUROFAC T4 T5 sis [Adresse 9] C/ [Z] [C], [L] [S] époux de Mme [C] Exécutoire Délivrée
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cc rejet n° 24-10.032
Cass., 27 nov. 2025, n° 24-10.032
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 27 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11162 F Pourvoi n° A 24-10.032 Aide juridictionnelle totale en deman
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10032
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/10032
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10032 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EDX Minute : 25/828 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P051
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ca other ca_aix_provence n° 24/10032
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/10032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/10032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQT3 Ordonnance n° 2025/M110 S.A.S. POSTO GROUPE anciennement FIVE INVEST et représentée par son représentant légal domicilié audit siège représentée par Me Gilles ALLIGIER
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