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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10045

    CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 24/10045

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026 / 029 Rôle N° RG 24/10045 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQVQ S.A.R.L. HORUS CONSTRUCTION C/ S.A.S. LUPARA S.C.P. BR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69901d13cdc6046d4750cbed
  • cc rejet n° 24-10.045

    Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.045

    SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme LACQUEMANT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10901 F Pourvoi n° Q 24-10.045 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 6915957b5cc9fa7cae5a6c5b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10045

    CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 24/10045

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/10045 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQVQ Ordonnance n° 2025/M113 S.A.R.L. HORUS CONSTRUCTION représentée par Me Thomas RAMON de la SARL SUDAIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. LUPARA agis

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b4fdc23be144c5bcf78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10045

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/10045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine SADKOWSKI RAMO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10045 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GHU N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a3cbbf04ef7857bb0a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10045

    TJ 67482, 14 janv. 2025, RG 24/10045

    N° RG 24/10045 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEST Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10045 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEST Minute n° copie exécutoire le 14 janvier 2025 à : - Me Alexandre DIETRICH -

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaec0e9a46d1f5a76c74d

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