Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10059
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 24/10059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EG6 Minute : Madame [K] [I] Représentant : Me Philippe LAWSON-BOE-ALLAH, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10059
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/10059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me NAKACHE délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10059 N° Portalis 352J-W-B7I-C5E4J N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10059
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [P] [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GON N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj75056 n° 24/10059
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/10059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10059 N° Portalis 352J-W-B7I-C5E4J DEMANDEUR M. [K] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Rachel NAKACHE - #R0099 DEFENDEUR M. [S] [G] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPE
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cc cassation n° 24-10.059
Cass., 2 avr. 2025, n° 24-10.059
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° E 24-10.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10059
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/10059
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JLX MINUTE N° RG 24/10059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JLX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Décembre 2024, N
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