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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-10.061

    Cass., 22 janv. 2026, n° 24-10.061

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 janvier 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 54 F-D Pourvois n° H 24-10.061 Y 24-12.629 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6971c9f8cdc6046d47351cda
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10061

    CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 24/10061

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 25 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/10061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQW6 [J] [U] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-Louis RICHARD GONTHIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e74e77bf00d0f5ef2535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10061

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/10061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me NOYER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me NOYER ■ Charges de copropriété N° RG 24/10061 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RMR N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2024 JUGEMENT rendu le 18 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03e54b52e4d6bdff763
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10061

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/10061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hugo ESTEVENY Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10061 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GOT N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f279da3689504689973
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10061

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/10061

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10061 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQYD Décision dé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1