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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10062

    TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 24/10062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C délivrées le : à Me TEBOUL ASTRUC (A0235) Me LEVY (R0013) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/10062 N° Portalis 352J-W-B7I-C5TOY N° MINUTE : 4 Assignation du : 14 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ebaf444f3ad06a40477
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10062

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/10062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivia AMBAULT SCHLEICHER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10062 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GO7 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ba6d3730576e93cb72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10062

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 24/10062

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10062 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NDH MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 04 Février 2025 à Me DURIVAL - CAF Copie aux parties délivrée le 04 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 67a268a50a87e48916eb553b
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10062

    TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/10062

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JMC MINUTE N° RG 24/10062 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JMC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Décembre 2024, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f732a11e0a290a9e3eb9
  • cc Autre n° 24-10.062

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-10.062

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-10.062 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [N] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet [Localité 4] [Localité 5], la SCP Françoise Fabiani - F

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa36707a71fa3b545ca4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1