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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10063

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/10063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10063 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LEF AFFAIRE : M. [A] [X] [C] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AIG Europe SA (Me Lugdivine SANCHEZ) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae13cdc6046d478fbd92
  • cc rejet n° 24-10.063

    Cass., 6 nov. 2025, n° 24-10.063

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10573 F Pourvoi n° J 24-10.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 690c489b1f8a20b910eb115a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/10063

    TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 24/10063

    N° RG 24/10063 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/10063 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEUV Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6905ddc218ad6c6cb28a1716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10063

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/10063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GPC dossier joint RG 25/02035 N° MINUTE : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68278339cc66e05104b5a818
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10063

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 24/10063

    6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 60A RG n° N° RG 24/10063 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3D6 Minute n° AFFAIRE : [M], [I], [R] [K] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, Caisse Primaire d’Assurance Mala

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db84b351f8463a00b020
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/10063

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/10063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10063 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXOM N° de Minute : L 25/00231 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 [Localité 11] METROPOLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 11]. C/ [T] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50be5eb387f553b99f49
  • ca other ca_paris n° 24/10063

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/10063

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10063 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2024-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe69097fd849ae8ac3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1