Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc rejet n° 24-10.071
Cass., 19 févr. 2026, n° 24-10.071
CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10194 F Pourvoi n° T 24-10.071 R É P U B L I Q U E F R A
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10071
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/10071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me TCHUINTÉ Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ZOUAOUI et Me AMIEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/10071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NAM N° MINUTE : Assignation du : 24 juillet 2024 O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/10071
TJ 59350, 22 sept. 2025, RG 24/10071
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10071 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXO7 DESISTEMENT DU : 22 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [U] [V], demeurant [Adresse 2] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10071
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/10071
N° RG 24/10071 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/10071 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEVC Minute n° ☐ Cop
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