Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-10.072 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10072

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/10072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me MOREAU - Me BEAUFILS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambr 2ème section N° RG 24/10072 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UFJ N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 24 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f219ccdc6046d47dd775e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10072

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/10072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10072 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UFJ DEMANDERESSES Mme [N] [G], agissant tant à titre personnel qu’en qualité de représentante légale de sa fille [I] [G], née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 3] Mme [Y] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c1bfb6c797360647d5
  • cc rejet n° 24-10.072

    Cass., 4 juin 2025, n° 24-10.072

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° U 24-10.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 683fe2fd669ab94590960994
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/10072

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/10072

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 6] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/10072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZCC Minute : 25/00185 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9ab351f8463a00ab05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10072

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Monsieur [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me Stéphane PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GRK N° MINUTE : 6/2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec27e21a56f624ed407

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1