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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.085

    Cass., 26 nov. 2025, n° 24-10.085

    CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10695 F Pourvoi n° G 24-10.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6926a94477bf00d0f5e9dd38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/10085

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 24/10085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Juillet 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/10085 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRU6 DEMANDEURS : Mme [C] [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M. [P] [W], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f78c7f819a118aa2501f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10085

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/10085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [S] [O], Monsieur Le PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GTV N° MINUTE : 8/2024 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8dddf5b5c7d10ca5aa3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10085

    TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/10085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JQG MINUTE: 24/2402 Nous, Diane OTSETSUI, juge agissant par dél

    Lire la décision → Vérifier la source 675348ae74fea793d826713f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1