Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
cc cassation n° 24-10.091
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-10.091
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 novembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° Q 24-10.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
-
ca other ca_paris n° 24/10091
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 24/10091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/10091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ63 Décision contradictoire en premier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10091
TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 24/10091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/10091 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXQB N° de Minute : 25/00414 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 S.A. BOURSORAMA C/ [I] [Y] épouse [B] [L] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2025
-
cc Rejet n° 24-10.091
Cass., 28 nov. 2024, n° 24-10.091
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-10.091 Demandeur : la société MC Coating Défendeur : la société CP Participations et autre Requête n° : 543/24 Ordonnance n° : 91106 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles