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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/10092

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/10092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/10092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYRO Minute n° 25/ 184 DEMANDEUR Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Géraldine DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a097e21a56f624ec051
  • cc rejet n° 24-10.092

    Cass., 2 avr. 2025, n° 24-10.092

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10304 F Pourvoi n° R 24-10.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecced405aee137f36c3479
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10092

    TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/10092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JQX MINUTE: 24/2403 Nous, Diane OTSETSUI, juge agissant par dél

    Lire la décision → Vérifier la source 675348aa74fea793d826709f
  • ca other ca_paris n° 24/10092

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/10092

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10092 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ64 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d78c001793d01e8be2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1