Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10094
TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/10094
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10094 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEWY Minute n° copie exécutoire le 27 mai 2025 à : - Me Grégoire FAURE - M. [D] [N] pièces retournées le 27 mai 2025 Me Grég
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cc rejet n° 24-10.094
Cass., 2 avr. 2025, n° 24-10.094
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10306 F Pourvoi n° T 24-10.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10094
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/10094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JQZ MINUTE: 24/2394 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10094
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/10094
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 2 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10094 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ66 Décision
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