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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10099

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/10099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CANDAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN ■ Charges de copropriété N° RG 24/10099 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45N6 N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f35175782d5f06d8d5d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10099

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/10099

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10099 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EKP Minute : 25/1061 Monsieur [S] [N] Représentant : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : Madame [E] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c29548223b2c7aadaf3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10099

    TJ 92050, 27 mai 2025, RG 24/10099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/10099 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AMX N° MINUTE : 25/00061 AFFAIRE [O] [L] épouse [I] C/ [D] [I] DEMANDERESSE Madame [O] [L] épouse [I] Née le 27 Avril 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e82a0965901b97dc3286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10099

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/10099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nicolas CROQUELOIS Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10099 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GZ4 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd368962745b78e45ddd
  • cc Autre n° 24-10.099

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.099

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-10.099 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60944 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b01ee6ed70c67f6448a9

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