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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_paris n° 24/10122

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/10122

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/10122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRA3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2024 Date de saisine : 11 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudice

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdff30cdc6046d47d29ce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/10122

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 24/10122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Janvier 2026 N° R.G. : N° RG 24/10122 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3HW N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. IMMEUBLE “VISION 80 CH -12", [Adresse 2] [Localité 12] des copropriétaires de l’immeuble “VIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf0acdc6046d470ccefe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10122

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/10122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [X] Copie éxécutoire délivrée le : à : Madame [H] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G4J N° MINUTE : 1 ORDONNANCE rendue le 24 juin 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e6918b277cc2eacf07
  • cc rejet n° 24-10.122

    Cass., 18 juin 2025, n° 24-10.122

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10559 F Pourvoi n° Y 24-10.122 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 68525098a7fdae5a8046f255
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10122

    TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/10122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/10122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JXU MINUTE: 24/2409 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 675348aa74fea793d826708d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1