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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10125

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [U] [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Davina SUSINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G46 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acc5f09f7fee0efd6bd
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10125

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/10125

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 Rôle N° RG 24/10125 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ5L S.A.S. ESPACES VERTS DU LITTORAL C/ S.A.S.U. [I] PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2025 à : Me Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 683e85142946a19cdadd41d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10125

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/10125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKTG N° de MINUTE : 25/00583 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 68126560d554c55098ec1d02
  • cc rejet n° 24-10.125

    Cass., 27 mars 2025, n° 24-10.125

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10384 F Pourvoi n° B 24-10.125 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4f3cc482b9311fa9a3e04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1