Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-10.135 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/10135

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/10135

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/10135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AG6 N° de MINUTE : 25/1486 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], représenté par la SELARL BLERIOT & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69478aad75782d5f061c0a89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10135

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 24/10135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : consorts [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G6A N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 05 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0f74322238c08a17948
  • cc rejet n° 24-10.135

    Cass., 29 avr. 2025, n° 24-10.135

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10403 F Pourvoi n° N 24-10.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _

    Lire la décision → Vérifier la source 6811ba8812a37cea68763be6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/10135

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/10135

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/10135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AG6 Numéro de minute : S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, Administrateur provisoire, suivant ordonnance en date du 08 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d6d9f47d8f02628228
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10135

    CA Paris, 21 févr. 2025, RG 24/10135

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10135 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRB3 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96845262cbecf76849636

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1