Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10137
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 24/10137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LOIR ; Me Blandine VERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G6Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 24 avril 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10137
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/10137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUTTON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUITTON ■ Charges de copropriété N° RG 24/10137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5H7M N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2024 JUGEMENT rendu l
-
cc rejet n° 24-10.137
Cass., 2 juill. 2025, n° 24-10.137
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10467 F Pourvoi n° Q 24-10.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles