Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc cassation n° 24-10.202
Cass., 28 mai 2026, n° 24-10.202
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 319 FS-B Pourvoi n° K 24-10.202 Aide juridictionnelle total en demande au profit de Mme [N]. Admission du bureau d'aide juridicti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10202
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/10202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Fabrice TOURNIER-[Localité 2] -Me Julie CHALUMEAU Copies certifiées conformes à : --Me Fabrice TOURNIER-[Localité 2] -Me Julie CHALUMEAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10202 N° Portalis 352J-W-B7I-C
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10202
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/10202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10202 N° Portalis 352J-W-B7I-C5K7Y DEMANDEUR Syndicat des Copropriétés du [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice : le Cabinet CHAMORAND, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [B] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10202
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/10202
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4LT N° de MINUTE : 25/00631 Monsieur [I] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0866 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10202
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/10202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christofer CLAUDE ; Monsieur [K] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HO3 N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le mercre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/10202
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/10202
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10202 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX4Y N° de Minute : L 25/00264 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.C.I. ROUBAIX-FLANDRE C/ [P] [T] [S] [R] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 202
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/10202
TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/10202
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4LT Monsieur [Z] [L] Représentant : Me Orane BERTHELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0866 C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10202
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/10202
N° RG 24/10202 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2IQ 78F N° RG 24/10202 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2IQ Minute n° 2025/132 AFFAIRE : [R] [V] C/ URSSAF AQUITAINE Exécutoires délivrées le 1er avril 2025 à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE TRIBUNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10202
TJ 93008, 11 févr. 2025, RG 24/10202
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4U Minute : DESISTEMENT DU 11 Février 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) A
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