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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10205

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 24/10205

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 58E RG n° N° RG 24/10205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3CR Minute n° AFFAIRE : [G] [J] C/ S.A. CARDIF IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4bafcdc6046d477b3130
  • cc rejet n° 24-10.205

    Cass., 10 déc. 2025, n° 24-10.205

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1165 FS-B Pourvoi n° P 24-10.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

    Lire la décision → Vérifier la source 693927cac988783351cb68cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10205

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 24/10205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CHARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HPS N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 07 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6917192de097417ee1c06b80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10205

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/10205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX44 N° de Minute : BX25/00788 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.A. VILOGIA C/ [V] [W] [U] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b709da368950468478b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1