Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10211
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/10211
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/10211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75H N° de MINUTE : 25/00664 Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de P
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10211
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/10211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Alexis FACHE #D897Me Smeth SAMBA #C1495M. [O] [K] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10211 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LZH N° MINUTE : Assignations des 20 et 22 août
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cc rejet n° 24-10.211
Cass., 21 mai 2025, n° 24-10.211
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10469 F Pourvoi n° V 24-10.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/10211
TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/10211
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/10211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75H Monsieur [T] [S] Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: P0516 Madame [F] [S] Représentant : Maître Roger LE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/10211
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/10211
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/10211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75H Monsieur [X] [V] Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 Madame [W] [V] Représentant : Maître Roger LEMONNI
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