Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-10.249 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/10249

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/10249

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10249 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRMP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2024-Juge de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 6920437ec302c2b237a1884c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10249

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/10249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10249 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QMK N° MINUTE : Assignation du : 22 Août 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires principale

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1139dd7001754d61bce7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10249

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/10249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QMK DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Localité 3] ITALIE sis [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet LESCALLIER, SAS, AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie BI

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d393cb412de3258f424
  • cc rejet n° 24-10.249

    Cass., 26 mars 2025, n° 24-10.249

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10295 F Pourvoi n° M 24-10.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3a56edfcf522ee2c32622
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10249

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10249

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FEZ Minute : 25/00305 Société ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e27e21a56f624eb9a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1