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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10278

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/10278

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 (n° /2026 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10278 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRP5 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c5a8cdc6046d47ed4a10
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/10278

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/10278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BATAILLE et Me BORIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/10278 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QXW N° MINUTE : Assignation du : 02 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73bc07170de10e45f69
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10278

    CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 24/10278

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/10278 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRNN Ordonnance n° 2025/M195 S.A.S.U. THD 83 représentée par Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/10278

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10278

    N° RG 24/10278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 24/10278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFDX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE EURL [H] [S] Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE

    Lire la décision → Vérifier la source 686848584965b5d9df32864f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10278

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/10278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/604 RG : N° 24/10278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CGM Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c567d33109fd079a9afd
  • cc rejet n° 24-10.278

    Cass., 29 avr. 2025, n° 24-10.278

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10383 F Pourvoi n° T 24-10.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 6811baad12a37cea68763c0e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1