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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10280

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 24/10280

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10280 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRQB Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167f1ccdc6046d471107f7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10280

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/10280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/10280 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OLC N° MINUTE : Assignations des : 26 Juillet 2024 et 1er Août 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca50f82f8614c9f6c312
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10280

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/10280

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/10280 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFDZ ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a51672b7e1b6bf1e30ea
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10280

    CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 24/10280

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N°2025/93 Rôle N° RG 24/10280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRNT Association LE DOMAINE S.A.S. LE DOMAINE C/ S.A.R.L. VBTP Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6dbcfe1a38d696f20f4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10280

    TJ 93008, 17 févr. 2025, RG 24/10280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10280 N° Portalis DB3S-W-B7I-2FIM Minute : 234/25 Société FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67db144d98e0f0758658576b
  • cc Rejet n° 24-10.280

    Cass., 19 déc. 2024, n° 24-10.280

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10699 F Pourvoi n° V 24-10.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6763c0a79097d8d54595410b
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10280

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/10280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/10280 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OLC Réputée Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 17 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d895db4703236dd96503

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1