Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/10284
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 24/10284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/10284 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LVK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] [Z] / [N] N° minute : Grosse le à
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cc rejet n° 24-10.284
Cass., 10 sept. 2025, n° 24-10.284
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10692 F Pourvoi n° Z 24-10.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10284
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/10284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/608 RG : N° 24/10284 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CGZ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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cc rejet n° 24-10.284
Cass., 14 mai 2025, n° 24-10.284
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet de la requête en interruption d'instance Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° Z 24-10.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10284
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/10284
N° RG 24/10284 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFD5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10284 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFD5 Minute n° copie exécutoire le 06 mai 2025 à : - M. [T] [K] - SARL BRUCHE MULTI S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10284
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/10284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [B] Madame [V] [B] Monsieur [F] [B] Monsieur [Z] [M] [B] Madame [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10284 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10284
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2025, RG 24/10284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/10284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNROM Ordonnance n° 2025/M042 M. [E] [T] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10284
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/10284
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/10284 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRQJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2024 Date de saisine : 13 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidatio
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