Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-10.286 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/10286

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/10286

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10286 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRQN Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e497c3ffdb9560b08b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10286

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/10286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Juillet 2025 MINUTE : 25/609 RG : N° RG 24/10286 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CG6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c559d33109fd079a9871
  • cc rejet n° 24-10.286

    Cass., 4 juin 2025, n° 24-10.286

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 592 F-D Pourvoi n° B 24-10.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 683fe0966fab8d4927bf1faa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10286

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10286 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IJO N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c41dd4fa92cae32a1a8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10286

    CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/10286

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-5 N° RG 24/10286 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNROX Ordonnance n° 2025/MEE/62 Madame [O] [M] [G] [E] veuve [J] décédée le 08.09.2024 représentée et assistée de son vivant par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6e444bf0d1935aef994
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/10286

    TJ 67482, 18 févr. 2025, RG 24/10286

    N° RG 24/10286 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFD7 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10286 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFD7 Minute n° copie certifiée conforme le 18 février 2025 à : - M. [H] [V] - Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 67b50a37ed8a3b5a0dac3506

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1