Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-10.299 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10299

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/10299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégory LEPROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann VERNON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10299 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IPT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6973df13cdc6046d477bf77e
  • cc rejet n° 24-10.299

    Cass., 19 nov. 2025, n° 24-10.299

    CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10675 F Pourvoi n° R 24-10.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691d849c02bad2f30af41129
  • ca other ca_paris n° 24/10299

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/10299

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 COTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10299 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRRH Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0747bd0e19a239d543
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10299

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/10299

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° 2025/400 Rôle N° RG 24/10299 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRRL S.C.I. RUHLINVEST C/ Syndic. de copro. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle WILLM de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f99be4660b768d2fcdc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/10299

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/10299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/10299 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYEE DU : 15 Octobre 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.N.C. NDFI PATRIMOINE [Adresse 2] à : Monsieur [M] [K] [Adresse 3] Par or

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8c7e0743b37446d683e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1