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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10301

    CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/10301

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10301 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRRL Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69843cc6cdc6046d47fb36a1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/10301

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/10301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 16 Octobre 2025 MINUTE : 25/1119 RG N°: 24/10301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CHX Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678def444f3ad06a3b5d3
  • cc rejet n° 24-10.301

    Cass., 10 sept. 2025, n° 24-10.301

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10529 F Pourvoi n° T 24-10.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1334e021d8d629a161260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10301

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10301

    N° RG 24/10301 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/10301 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFES Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6868484e4965b5d9df3284e2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10301

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/10301

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N°2025/422 Rôle N° RG 24/10301 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRTZ S.A.S. FONCIA GRAND BLEU C/ Syndic. de copro. LA CENTRALE IMMOBILIERE DE GESTION Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bdefdaf41a8356be6b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10301

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/10301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10301 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ISO N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e043b351f8463a00c2f3
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10301

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/10301

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KNI MINUTE N° RG 24/10301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KNI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Décembre 2024, N

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31ae336df169666d8355

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1