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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 24-10.302
Cass., 19 nov. 2025, n° 24-10.302
CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10676 F Pourvoi n° U 24-10.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/10302
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/10302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 16 Octobre 2025 MINUTE : 25/1120 RG N°: 24/10302 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CHY Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10302
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/10302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent HAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10302 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ISW N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet
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