Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10327
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/10327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/10327 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRXM Ordonnance n° 2026/M69 Monsieur [H] [J] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Thomas DUNAND, avocat au barreau d'ANNEC
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/10327
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 24/10327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Migaud, Me Terrier, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/10327 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ELM N° MINUTE : Assignation du : 04 mars 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONN
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ca other ca_paris n° 24/10327
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/10327
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 MAI 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10327 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRTB D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10327
TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/10327
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/10327 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFF3 Le 18 Novembre 2
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cc Déchéance n° 24-10.327
Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.327
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-10.327 Demandeur(s) : la société Swisslife assurances de biens Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la Mutuelle des architectes français (MAF) et autres Avocat(s) : la SAS Boull
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