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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/10335

    TJ 92050, 27 mars 2026, RG 24/10335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 27 Mars 2026 N° RG 24/10335 - N° Portalis DB3R-W-B7I-[Immatriculation 1] N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [A] [F] né le 10 Octobre 1938 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître [G], avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a3bccdc6046d479f090f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10335

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/10335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10335 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LVF AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (la SELARL TGE) C/ Mme [Y] [D] épouse [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1083cdc6046d4709cf10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10335

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/10335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10335 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IZR N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 22 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194baad61014a20843d29
  • cc rejet n° 24-10.335

    Cass., 7 mai 2025, n° 24-10.335

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10495 F Pourvoi n° E 24-10.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __

    Lire la décision → Vérifier la source 681af5670dfb1f09369ce185
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10335

    CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 24/10335

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/10335 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRYC Ordonnance n° 2025/MEE/24 Monsieur [K] [M] représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7eddffb880e5bf4317663

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1