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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/10345

    CA Paris, 1 juill. 2026, RG 24/10345

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10345 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRUI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2024 - tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47eb3d93c619cd1f42d8dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10345

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/10345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me René DECLER, Monsieur [O] [X] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6I3S N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 22 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7251548223b2c7ab3bd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10345

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10345

    N° RG 24/10345 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/10345 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFG4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER M.[B] Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6868485a4965b5d9df3286a7
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 24/10345

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/10345

    N° RG 24/10345 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3XH 7E CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR -MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/1034 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3XH N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SAS HDV FONCIER C/ [H] [A] [U] [X] [R] [W] [U] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f2ff71e5a74b6b13fb19
  • cc Rejet n° 24-10.345

    Cass., 12 mars 2025, n° 24-10.345

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10235 F Pourvoi n° R 24-10.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12ed1a74c455c1adcaabf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10345

    CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/10345

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/10345 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR2X Ordonnance n° 2024/M232 Mme [Y] [E] Représentant : Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [X] [F] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a73e44428586673f1cd6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1