Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-10.350 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/10350

    TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 24/10350

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F57 Minute : 25/01495 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 699369adcdc6046d479af28a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10350

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/10350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10350 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYJC N° de Minute : BX25/00783 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.A. VILOGIA C/ [G] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b809da3689504684b25
  • cc rejet n° 24-10.350

    Cass., 3 juill. 2025, n° 24-10.350

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10358 F Pourvoi n° W 24-10.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68661eb855c314fc837104dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10350

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/10350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6I4Y N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f750a00405eb741e537
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/10350

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/10350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 24/10350 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OR5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] N° minute : Grosse le à Me le

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e2eb5d421e6c598fbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1